Quelques extraits des textes réglementaires:

Vous êtes un établissement Industriel ou du secteur Tertiaire:

Article R 232-12-17 du Code du Travail « Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement… ».

Art. R232-12-20 et 21: "...La consigne désigne le personnel chargé de mettre en action le matériel d'extinction. Elle désigne pour chaque le personnel chargé de diriger l'évacuation du personnel et ou du public. Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premiers secours sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. Le personnel doit apprendre à reconnaître le signal sonore d'évacuation, à se servir des moyens de premiers secours et à éxécuter les diverses manoeuvres. Ces essais et exercices doivent avoir lieu au moins tous les six mois.

Art. R241-39: " obligation de former aux gestes de premiers secours d'urgences un employé sur 20, dans chaque atelier ou chantier à travaux dangereux". Information complémentaire: "il est souhaitable de doter chaque établissement d'un secouriste pour dix personnes, avec un maximum de dix secouristes par établissement"

Vous êtes un établlissement recevant du Public:

MS 51: " des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant".

Dispositions particulières:

M29 (magasins):"...dans les établissements recevant plus de 300 personnes... des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

R33 (établissements d'enseignement):" Des exercices pratiques ayant pour objet d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins trimestriellement. Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler dans le premier mois de l'année scolaire."

U47 (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite):" Tout le personnel de l'établissemnt doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu, d'assurer l'évacuation des malades. Certains employés spécialement désignés à l'avance, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours. Des exercices pratiques doivent avoir lieu une fois par trimestre.

J39 (maison de retraite, accueil):"... information de tout le personnel et exercices pratiques tous les six mois."

O20 (hôtels, pensions de famille):" des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours."

N17 (restaurants, débits de boissons):" des employés spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours."

Vous devez savoir que le code pénal prévoit:

Section II Art.221-6, 222-19,222-20, 222-21: atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ou de la vie: "pour une personne physique ou morale le fait de causer à autrui, une incapacité ou la mort par maladresse, imprudence, négligence, manquement de façon délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, entraîne des conséquences pénales (amendes, emprisonnement)".

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